Date de création : 13/12/10
www.jurisint.org/pub/06/fr/doc/C05.pdf
C’est un dossier sous format pdf qui stipule toutes les normes et les règlementations concernant la vente des produits phytosanitaires. Il s’agit des règles internationales et des accords sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC).
C’est un dossier sous format pdf qui stipule toutes les normes et les règlementations concernant la vente des produits phytosanitaires. Il s’agit des règles internationales et des accords sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC).
Extrait : L’expression “règlement sanitaire” désigne les règlements dont l’objectif fondamental est de garantir l’innocuité des produits alimentaires ou de prévenir l’entrée dans un pays de maladies transportées par des animaux. Lorsque l’objectif est d’éviter que des plantes importées n’introduisent dans le pays des maladies des végétaux, on parle de “règlement phytosanitaire”.
Photo libre de droits sur Flickr
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